Déboires avec Canada Vie : les syndicats satisfaits des sanctions annoncées par Ottawa

Les problèmes de prestation de service du nouvel assureur des fonctionnaires fédéraux ont poussé le gouvernement à imposer des sanctions à la compagnie Canada Vie. Une annonce qui satisfait les syndicats des travailleurs de la fonction publique, qui ne comptent pas, malgré tout, abandonner leur recours légal.

Alors que le nombre de plaintes de fonctionnaires fédéraux se compte par milliers, selon l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le vice-président exécutif régional pour le Québec du plus gros syndicat fédéral du pays, Yvon Barrière, croit qu’il était temps que le gouvernement agisse dans ce dossier.

Il est encourageant de voir que le gouvernement prend des mesures pour régler la transition bâclée vers Canada Vie qui a causé, vous le savez, des problèmes à des dizaines de milliers de fonctionnaires, a indiqué Yvon Barrière.

On ose croire que les pénalités qui sont imposées à Canada Vie vont faire en sorte qu'il va enfin offrir un service de qualité aux fonctionnaires fédéraux et ainsi qu'aux retraités.

Même son de cloche du côté de l’Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) qui espère que ces sanctions n’empêcheront pas l’assureur de poursuivre ses efforts pour améliorer la situation.

J'espère que cela les motivera à se pencher sur les problèmes de fond et à commencer à les résoudre, à faire mieux, dit Pamela Isfeld, présidente de l’APASE. Mais, je m'inquiète toujours un peu de savoir si cela ne va pas les mettre sur la défensive. Ils devront alors commencer à se préoccuper de se défendre contre d'autres sanctions, à se demander si le contrat est correctement interprété, à s'inquiéter des poursuites judiciaires et d'autres choses de ce genre et que cela enlève de l'énergie à l'aspect service à la clientèle.

On doit s'assurer qu’on règle le problème et ne pas seulement montrer de la colère.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) rappelle de son côté qu’Ottawa applique des sanctions déjà prévues dans son contrat avec Canada Vie. La cheffe aux affaires publiques et aux communications institutionnelles à l’IPFCP, Stéphanie Montreuil, déplore plutôt que le gouvernement n’ait pas mis les bons moyens pour assurer une transition avec le nouvel assureur.

On est heureux qu'il tienne tête à l'administrateur, mais vraiment c'est le minimum de ce qu'il peut faire, c'est d'imposer les sanctions prévues dans le contrat.

Nous, on avait déjà mis le gouvernement en garde contre le fait qu’il n' avait pas investi suffisamment de temps et de ressources dans la phase de transition, rappelle Mme Montreuil.

Même si le contrat conclu entre le gouvernement et Canada Vie mentionnait que l’assureur bénéficiait d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2024, date à partir de laquelle le gouvernement devait commencer la surveillance des performances du niveau de service, le vice-président régional de l’AFPC aurait aimé voir des actions plus rapides de la part d’Ottawa.

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Honnêtement, nous aurions préféré que ce haussement de ton se fasse possiblement dès le mois d'octobre ou novembre, indique Yvon Barrière. On le sait, qu'il y avait une période de transition de six mois. Mais dès les premières semaines, on a levé le drapeau rouge en disant, écoutez, le nouveau fournisseur est incapable de fournir des services de qualité. Donc, ça fait à peu près dix mois que les fonctionnaires fédéraux vivent des problèmes.

Après avoir opté pour une stratégie de collaboration pour régler les difficultés dénoncées par les fonctionnaires et retraités du gouvernement au cours des derniers mois, Ottawa a finalement décidé de commencer à imposer des sanctions financières à Canada Vie, a appris, jeudi, Radio-Canada. Toutefois, le gouvernement s’est abstenu de divulguer le montant des sanctions contre l’assureur.

Poursuite des recours judiciaire

Malgré l’annonce de ces sanctions, les syndicats de la fonction publique ne comptent pas abandonner leur recours judiciaire intenté contre Ottawa. Ils demandent entre autres l'indemnisation des préjudices subis par les travailleurs et retraités fédéraux.

En février dernier, l’AFPC a d’ailleurs déposé un grief de principe contre le Conseil du Trésor pour le transfert chaotique à la Canada Vie du Régime de soins de santé de la fonction publique, peut-on lire dans le site Internet du syndicat.

Est-ce que les sanctions imposées par le gouvernement à l'assureur Canada Vie vont corriger toutes les situations présentes et passées? Mais absolument pas, affirme le vice-président régional de l’AFPC. Donc, on se doit de poursuivre notre grief de principe, notre recours contre le gouvernement pour indemniser nos membres qui ont subi des erreurs, de l'anxiété et du stress.

L’APASE, qui représente plus de 2000 employés fédéraux travaillant à l’étranger, ne compte pas retirer non plus son grief de principe. Je suis assez curieuse de voir comment l'arbitre examinera cela et c’est pour ces raisons que nous continuerons et nous maintiendrons la pression jusqu'à ce que nos membres aient ce dont ils ont besoin, indique Pamela Isfeld.

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De son côté, l’IPFPC a indiqué à Radio-Canada qu’elle allait aussi déposer un grief de principe contre le gouvernement malgré les sanctions annoncées par Ottawa contre l’assureur.

On a participé aux premières discussions avec les autres agents négociateurs sur les griefs de principe, mais nous, on avait choisi de prendre un peu plus de temps pour examiner nos options avec un conseiller juridique. Mais nous sommes maintenant en train de déposer notre grief, révèle Stéphanie Montreuil. On va continuer de revendiquer pour que les employés fédéraux qui ont été lésés soient indemnisés.

De multiples témoignages

Au cours des derniers mois, de nombreux témoignages dénonçant les difficultés dans l’obtention de prestations de services ont été relayés dans des reportages et sur les médias sociaux. Plusieurs ont dénoncé les retards dans le traitement de remboursement de frais médicaux, le rejet de certaines réclamations, des attentes de plusieurs heures au téléphone pour rejoindre le service à la clientèle.

Ces déboires de Canada Vie, qui a pris le relais de la Sun Life dans la prise en charge du régime d’assurance des fonctionnaires fédéraux, ont poussé la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, à convoquer plusieurs fois la direction de l’assureur au cours des derniers mois.

Avec les informations de Julie-Anne Lapointe